Les législations du cannabis

Longtemps interdit, le cannabis est peu à peu dépénalisé, voire légalisé dans un nombre croissant de pays. Grâce notamment aux avancées de la recherche sur les propriétés thérapeutiques de certains cannabinoïdes.  

 

« Drogue » ou« médicament » ?  

Il convient tout d’abord de différencier l’usage récréatif de l’usage thérapeutique du cannabis.

·     L’usage est dit récréatif lorsque les consommateur.rices recherchent les effets psychotropes du cannabis : euphorie, détente, désinhibition, impression de « planer »,etc. Le cannabis comme drogue est absorbé par inhalation (souvent via un« joint ») ou ingéré sous forme de « space cake », par exemple. L’usage récréatif privilégie les espèces de cannabis riches en THC, sa substance la plus psychotrope.  

·     L’usage du cannabis est considéré comme thérapeutique, médical ou médicinal quand il vise à soulager le(s) symptôme(s) de certaines maladies ciblées. Dans cette optique, il convient de sélectionner le(s) cannabinoïde(s) le(s) plus à même de soulager lesdits symptômes et de contrôler leur dosage.

 

Où le cannabis est-il autorisé ?

Grâce aux avancées de la recherche, un nombre croissant de pays sortent de la prohibition totale du cannabis, mise en place au XXe siècle. Ces dépénalisations ou légalisations peuvent être partielles ou totales et concerner l’usage thérapeutique et/ou récréatif – l’usage thérapeutique étant souvent le premier à être autorisé. Exemples :

·     Le Canada et l’Uruguay sont les premiers à avoir légalisé le cannabis à usage récréatif.

·     Quelques pays ont partiellement légalisé l’usage récréatif, notamment pour certaines communautés ou à certaines périodes de l’année. Au Népal, par exemple, consommer du cannabis est autorisé lors de certaines fêtes religieuses. Aux USA, certains États autorisent la consommation récréative de cannabis. Aux Pays-Bas, la consommation est autorisée, mais pas la culture du cannabis ! Un projet-pilote est toutefois encours pour encadrer légalement (et donc contrôler au niveau étatique) la culture et la distribution du cannabis vers les « coffee shops ».  

·     De nombreux pays ont légalisé totalement ou partiellement l’usage thérapeutique (plante, médicaments ou produits dérivés) : Israël (pionnier dans la recherche, la production et la commercialisation de cannabis thérapeutique), la plupart des pays européens(Allemagne, Croatie, Danemark, Suisse, etc.), le Mexique, la Nouvelle-Zélande,etc.  

 

Flou juridique en Belgique ?

En Belgique, la loi de 1921 sur les drogues illégales, plusieurs arrêtés royaux et circulaires abordent l’usage du cannabis. Loin d’être univoques, ces textes sont parfois contradictoires et sujets à interprétation. D’ailleurs, de nombreux scientifiques, associations, patient.es et citoyen.nes déplorent et dénoncent depuis longtemps ce flou juridique.  

Que peut-on en dire ? Actuellement, le législateur semble distinguer l’usage récréatif de la plante cannabis et notamment du THC – illégal, malgré une relative tolérance pour la consommation personnelle – de l’usage thérapeutique et des produits à base de CBD et contenant peu de THC.

 

L’usage (partiellement) autorisé

En effet, depuis 2001, la législation autorise l’usage du cannabis. Mais dans les faits, cet usage reste limité.

·     Les pharmaciens peuvent délivrer, sur prescription médicale, deux médicaments à base de cannabis. Ils peuvent aussi délivrer des préparations magistrales à base de CBD s’ils respectent les critères de la circulaire 648.

·     Les produits à base de CBD contenant moins de 0,2 % de THC sont actuellement autorisés (sauf les compléments alimentaires qui, eux, sont encore interdits).

Cela dit, un Bureau du Cannabis, rattaché à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), a récemment été constitué. Son rôle : encadrer la production de cannabis à usage thérapeutique et/ou scientifique. Il n’est donc pas impossible que la législation belge évolue encore prochainement.

 

***sources***

·     Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes, « Pour une règlementation du cannabis en Belgique », 2020.

·      AFMPS, « Questions fréquemment posées au sujet des médicaments et autres produits à base de cannabis ou cannabidiol ». Dernière mise à jour : janvier2021.

·      Arrestier A., « Cannabis sativa : quel avenir en thérapeutique ? », thèse soutenue à l’Université de Clermont Auvergne, UFRde Pharmacie, 2019.