Conditions générales de ventes
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS
Les mots avec une majuscule dans le texte auront la définition suivante :
- "Acheteur" : désigne toute personne physique consommateur ayant effectué une commande sur le Site, acceptée par le vendeur CBX Medical SRL ;
- "CGV" : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;
- "Commande(s)" : désigne le contrat de vente à distance conclu lorsque l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Payer" ;
- "Confirmation de Commande" : désigne la confirmation de la commande faite à l'Acheteur par tout moyen approprié ;
- "Consommateur" : désigne tout Acheteur potentiel, personne physique, non professionnel, susceptible d’acheter directement sur le Site pour son usage personnel ;
- "Contrat de Vente à Distance" : désigne tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties, par l'utilisation exclusive d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
- "Droit de Rétractation" : désigne le droit pour chaque Acheteur ou Consommateur de revenir sur sa décision d’achat et de passation de Commande, tel que détaillé à l'Article 8 ;
- "Fiche(s) Produit(s)" : désigne la fiche descriptive détaillant les caractéristiques des Produits commercialisés par CBX Medical SRL et proposés à la vente sur le Site ;
- "Partie(s)" : désigne les parties au Contrat de Vente à Distance ;
- "Produit(s)" : désigne le(s) produit(s) commercialisé(s) par CBX Medical SRL et proposé(s) à la vente sur le Site ;
- "Service Client" : désigne le service destiné à répondre aux questions des Acheteurs et Consommateurs, accessible à l'adresse email suivante : [email de contact] et via le formulaire en ligne ;
- "TVA" : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
- "Territoire" : désigne le pays ou la zone géographique où les produits sont livrés, à préciser selon votre politique de livraison.
ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout Consommateur sur les modalités de vente et de livraison des Produits commandés sur notre Site, et de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les Commandes passées sur notre Site. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur notre Site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
La validation de la Commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de Confirmation de Commande récapitulant la Commande sera envoyé au client.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les Produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la Commande. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la Commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son Droit de Rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Produit pourra être retourné et échangé ou remboursé.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la Commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive. Nul n'est autorisé à reproduire ou exploiter tout ou partie du Site sans notre accord écrit préalable.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi en vigueur dans le Territoire. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Territoire.