Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société CBX Medical SRL, immatriculée à la banque carrefour des entreprise sous le n° 0750.926.884, dont le siège social est situé à boulevard Général Michel 1e/2 6000 Charleroi, Belgique (ci-après « CBX Medical »).
La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur. Les présentes dispositions, les Mentions Légales du Site et la Politique de Confidentialité constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») auxquelles sont soumis les Utilisateurs lors de leur navigation.
Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs des informations et une aide concernant l’ensemble des activités, produits, services et offres de CBX MEDICAL.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Politique de Confidentialité » : désigne la politique de protection des données personnelles accessible à l’URL suivante : [lien] ;
« Cookie » : désigne un fichier stocké sur l’appareil de l’Utilisateur permettant d’améliorer la navigation ;
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement ;
« Produit(s) » : désigne les produits de santé et bien-être commercialisés par CBX MEDICAL et proposés à la vente sur le Site ;
« Service » : désigne l’ensemble du contenu et des ressources du Site mis à disposition de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site.
ARTICLE 3 - UTILISATION ET ACCÈS AU SITE
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur. Toute personne refusant ces CGU doit s’abstenir d’utiliser le Site.
Le Site est accessible gratuitement, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou mises à jour, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de CBX MEDICAL ou de ses partenaires et sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation du contenu du Site sans autorisation préalable écrite de CBX MEDICAL est interdite.
ARTICLE 5 - LIENS VERS ET DEPUIS D’AUTRES SITES
CBX MEDICAL peut autoriser ou refuser la mise en place de liens vers son Site. Tout lien non autorisé pourra être supprimé à la demande de CBX MEDICAL.
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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
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CBX MEDICAL ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dommages résultant de l’utilisation du Site.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
CBX MEDICAL s’engage à protéger les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses Données Personnelles en contactant CBX MEDICAL à l’adresse e-mail dédiée : info@cbxmedical.com.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DES CGU
CBX MEDICAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit fbelge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CBX MEDICAL.
Dernière mise à jour : 21/03/2025